RattachementChapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Partie réglementaire
LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
IdentifiantLEGIARTI000048259983
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle D446-3 du Code de la sécurité intérieure (version du 27 octobre 2023)Légifrance →
1. Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
D. 411-17 à D. 411-19
Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022
D. 411-20
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
D. 411-21
Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022
D. 411-25
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
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