RattachementChapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Partie réglementaire
LIVRE V : POLICES MUNICIPALES
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
IdentifiantLEGIARTI000031698445
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle D546-1-1 du Code de la sécurité intérieure (version du 28 décembre 2015)Légifrance →
1. Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 546-2-1, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
Au titre Ier
D. 511-3 à D. 511-10
Résultant du décret n° 2015-1773 du 24 décembre 2015 pris pour l'application de l' article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure en Nouvelle-Calédonie
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