Code de la sécurité intérieure · Article

Article D732-11-21

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2021.

CodeCode de la sécurité intérieure
Rattachement
Section 3 ter : Système d'information et de commandement unifié “ NexSIS 18-112 ”
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
  3. TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION
  4. Chapitre II : Obligations en matière de sécurité civile
  5. Section 3 ter : Système d'information et de commandement unifié “ NexSIS 18-112 ”
IdentifiantLEGIARTI000043849035
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle D732-11-21 du Code de la sécurité intérieure (version du 24 juillet 2021)Légifrance →

1. Le système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile nommé “ NexSIS 18-112 ” met en œuvre les systèmes et applications nécessaires :

2. 1° Au traitement des alertes reçues au travers des numéros d'appel d'urgence 18 et 112 ;

3. 2° Aux communications entre la population et les services de secours d'urgence ;

4. 3° A la gestion opérationnelle et à la gestion de crise assurées par les services d'incendie et de secours et ceux de la sécurité civile ;

5. 4° A l'interopérabilité avec les systèmes d'information des organismes publics et privés concourant à la sécurité civile, notamment ceux des services de sécurité publique et de santé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000043849035, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.