Code de la sécurité intérieure · Article

Article D732-11-23

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2021.

CodeCode de la sécurité intérieure
Rattachement
Section 3 ter : Système d'information et de commandement unifié “ NexSIS 18-112 ”
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
  3. TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION
  4. Chapitre II : Obligations en matière de sécurité civile
  5. Section 3 ter : Système d'information et de commandement unifié “ NexSIS 18-112 ”
IdentifiantLEGIARTI000043849027
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle D732-11-23 du Code de la sécurité intérieure (version du 24 juillet 2021)Légifrance →

1. Les services du système d'information et de commandement unifié “ NexSIS 18-112 ” sont mis à disposition des services d'incendie et de secours et de ceux de la sécurité civile selon une stratégie de déploiement progressif et des modalités de mise en œuvre définies par le conseil d'administration de l'agence.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000043849027, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.