RattachementChapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
Partie réglementaire
LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
IdentifiantLEGIARTI000036248209
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle D767-3 du Code de la sécurité intérieure (version du 23 décembre 2017)Légifrance →
1. Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 767-8, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
Au titre IV
D. 742-16 à D. 742-21
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
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