Code de la sécurité intérieure · Article

Article D823-4

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2016.

CodeCode de la sécurité intérieure
Rattachement
Chapitre III : Des organes compétents
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT
  3. TITRE II : DE LA PROCÉDURE APPLICABLE AUX TECHNIQUES DE RECUEIL DE RENSEIGNEMENT SOUMISES À AUTORISATION
  4. Chapitre III : Des organes compétents
IdentifiantLEGIARTI000033660569
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle D823-4 du Code de la sécurité intérieure (version du 22 décembre 2016)Légifrance →

1. Le directeur du groupement interministériel de contrôle exerce son autorité sur l'ensemble des personnels du service. Il est assisté d'un directeur adjoint.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033660569, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.