Code de la sécurité intérieure · Article

Article L116-3

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2021.

CodeCode de la sécurité intérieure
Rattachement
Chapitre VI : Contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces
  1. Partie législative
  2. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
  3. TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
  4. Chapitre VI : Contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces
IdentifiantLEGIARTI000044369508
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle L116-3 du Code de la sécurité intérieure (version du 27 novembre 2021)Légifrance →

1. Un décret précise le contenu des contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces et détermine les modalités de leur élaboration et de leur suivi.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000044369508, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.