Code de la sécurité intérieure · Article

Article L123-2

Article en vigueur depuis le 6 août 2018.

CodeCode de la sécurité intérieure
Rattachement
Chapitre III : Etablissements publics
  1. Partie législative
  2. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
  3. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
  4. Chapitre III : Etablissements publics
IdentifiantLEGIARTI000037287276
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle L123-2 du Code de la sécurité intérieure (version du 6 août 2018)Légifrance →

1. I.-Le Conseil scientifique sur les processus de radicalisation comprend parmi ses membres un député et un sénateur.

2. II.-Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037287276, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.