Code de la sécurité intérieure · Article

Article L131-2-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

CodeCode de la sécurité intérieure
Rattachement
Section 1 : Pouvoirs de police du maire
  1. Partie législative
  2. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
  3. TITRE III : COMPÉTENCES RESPECTIVES DE L'ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE
  4. Chapitre Ier : Exercice des pouvoirs de police
  5. Section 1 : Pouvoirs de police du maire
IdentifiantLEGIARTI000029929007
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle L131-2-1 du Code de la sécurité intérieure (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Dans la métropole de Lyon, le président du conseil de la métropole exerce les pouvoirs de police mentionnés à l'article L. 3642-2 du code général des collectivités territoriales.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000029929007, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.