RattachementChapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Partie législative
LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
IdentifiantLEGIARTI000054725525
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle L156-1 du Code de la sécurité intérieure (version du 20 août 2026)Légifrance →
1. Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, les dispositions suivantes :
2. 1° Le titre Ier ;
3. 2° Le titre II, à l'exception de l'article L. 122-3 ;
4. 3° Au titre III : les articles L. 131-1, L. 131-6, L. 132-1 à L. 132-4, L. 132-8 à L. 132-10,
5. L. 132-14 et L. 132-16. L'article L. 132-3 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
6. 4° Le titre IV.
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