RattachementChapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
Partie législative
LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
IdentifiantLEGIARTI000054725507
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle L158-1 du Code de la sécurité intérieure (version du 20 août 2026)Légifrance →
1. Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, les dispositions suivantes :
2. 1° Le titre Ier ;
3. 2° Le titre II, à l'exception de l'article L. 122-3 ;
4. 3° Le titre IV.
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