RattachementChapitre VI : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
Partie législative
LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre VI : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
IdentifiantLEGIARTI000054616832
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle L346-1 du Code de la sécurité intérieure (version du 5 août 2026)Légifrance →
1. Sont applicables à Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, les dispositions suivantes :
2. 1° Le titre Ier ;
3. 2° Au titre II : les articles L. 320-1 à L. 320-18, L. 321-3, L. 322-3 à L. 322-17 et L. 323-1 à L. 324-14.
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