Code de la sécurité intérieure · Article

Article L723-21

Article en vigueur depuis le 6 août 2018.

CodeCode de la sécurité intérieure

Rattachement

Section 3 : Sapeurs-pompiers volontaires

IdentifiantLEGIARTI000037287356

Texte parentLEGITEXT000025503132

Référencearticle L723-21 du Code de la sécurité intérieure (version du 6 août 2018)Légifrance →

1. I. – Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires comprend parmi ses membres un député et un sénateur.

2. II. – Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.

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