Code de la sécurité intérieure · Article

Article L731-1-1

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2023.

CodeCode de la sécurité intérieure
Rattachement
Section 1 : Information sur les risques majeurs
  1. Partie législative
  2. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
  3. TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION
  4. Chapitre Ier : Prévention des risques
  5. Section 1 : Information sur les risques majeurs
IdentifiantLEGIARTI000047808561
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle L731-1-1 du Code de la sécurité intérieure (version du 12 juillet 2023)Légifrance →

1. Une journée nationale de la résilience est instituée en vue d'assurer la préparation de la population face aux risques naturels ou technologiques.

2. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000047808561, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.