RattachementChapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Partie législative
LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
IdentifiantLEGIARTI000047569564
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle L766-1 du Code de la sécurité intérieure (version du 21 mai 2023)Légifrance →
1. Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, les dispositions suivantes :
2. 1° Au titre Ier : l'article L. 711-1 ;
3. 2° Au titre II : les articles L. 721-1 à L. 722-1, L. 725-1 et L. 725-3 à L. 725-6 ;
4. 2° bis Au titre II bis : les articles L. 726-1 et L. 726-2 ;
5. 3° Au titre III : les articles L. 731-2, L. 731-3, L. 731-5 à L. 732-2 et L. 732-5 à L. 732-7, L. 733-1 à L. 733-4 ;
6. 4° Au titre IV : les articles L. 741-1 à L. 741-6, L. 742-1 à L. 742-3, L. 742-5, L. 742-6, L. 742-8 à L. 742-13 et L. 742-15 ;
7. 5° Au titre V : les articles L. 751-1 à L. 752-1.
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