RattachementChapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française
Partie législative
LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT
TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française
IdentifiantLEGIARTI000054704243
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle L895-1 du Code de la sécurité intérieure (version du 19 août 2026)Légifrance →
1. Sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, les dispositions suivantes du présent livre VIII :
2. 1° Les titres Ier à VI ;
3. 2° Au titre VII : les articles L. 871-1, L. 871-2, L. 871-3, L. 871-4, L. 871-6 et L. 871-7 ;
4. 3° Le titre VIII.
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