Code de la sécurité intérieure · Article

Article L897-1

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

CodeCode de la sécurité intérieure
Rattachement
Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
  1. Partie législative
  2. LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT
  3. TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
IdentifiantLEGIARTI000054704263
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle L897-1 du Code de la sécurité intérieure (version du 19 août 2026)Légifrance →

1. Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, les dispositions des titres Ier à VIII du présent livre VIII.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000054704263, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.