1. Le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, coordonne l'action des préfets de département de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines dans l'orientation de l'intervention des services de la police nationale et des unités de la gendarmerie nationale dans le domaine de la sécurité des personnes et des biens dans les transports en commun de voyageurs par voie routière.
Code de la sécurité intérieure · Article
Article R*122-42-1
Article en vigueur depuis le 8 juillet 2018.
CodeCode de la sécurité intérieure
Rattachement
Sous-section 7 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité de Paris
- Partie réglementaire
- LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
- TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
- Chapitre II : Préfets
- Section 2 : Préfet de zone de défense et de sécurité
- Sous-section 7 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité de Paris
IdentifiantLEGIARTI000037162291
Texte parentLEGITEXT000025503132
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