LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Chapitre II : Préfets
Section 4 : Préfet de police
IdentifiantLEGIARTI000028299719
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle R*122-53 du Code de la sécurité intérieure (version du 1er janvier 2014)Légifrance →
1. Dans le département de Paris, le préfet de police a la charge de l'ordre public et de la sécurité des populations dans les conditions prévues par l'article 72 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements.
2. Il y exerce les compétences dévolues au représentant de l'Etat dans le département par l'article L. 122-1.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.