RattachementChapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française
Partie réglementaire
LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française
IdentifiantLEGIARTI000049307268
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle R*765-1 du Code de la sécurité intérieure (version du 1er avril 2024)Légifrance →
1. Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. * 765-6, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
Au titre II bis
R. * 726-5
Résultant du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024
Au titre IV
R. * 742-1 et R. * 742-4
Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
Nota : Conformément à l’article 7 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2024.
Aller plus loin
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