RattachementParagraphe 1 : Délégué de zone de défense et de sécurité
Partie réglementaire
LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Chapitre II : Préfets
Section 2 : Préfet de zone de défense et de sécurité
Sous-section 5 : Délégué et correspondant de zone de défense et de sécurité
Paragraphe 1 : Délégué de zone de défense et de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000036502459
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle R122-22 du Code de la sécurité intérieure (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Sous l'autorité du préfet de zone de défense et de sécurité et dans le cadre de ses directives, le délégué de zone de défense et de sécurité recueille, auprès des services déconcentrés, des services publics et organismes rattachés relevant de son ministère et implantés dans la zone de défense et de sécurité, les informations indispensables à sa mission, en assure la synthèse et prépare les mesures de sécurité nationale susceptibles d'être mises en œuvre par le préfet de zone de défense et de sécurité.
2. Le délégué de zone de défense et de sécurité organise, à cette fin, les concertations nécessaires en accord avec les préfets de région et de département de la zone de défense et de sécurité et, pour la collectivité de Corse, le préfet de Corse.
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