RattachementParagraphe 2 : Correspondant de zone de défense et de sécurité
Partie réglementaire
LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Chapitre II : Préfets
Section 2 : Préfet de zone de défense et de sécurité
Sous-section 5 : Délégué et correspondant de zone de défense et de sécurité
Paragraphe 2 : Correspondant de zone de défense et de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000028284676
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle R122-27 du Code de la sécurité intérieure (version du 1er janvier 2014)Légifrance →
1. Le préfet de zone de défense et de sécurité coordonne l'action des correspondants de zone de défense et de sécurité afin qu'ils apportent leur concours à l'exercice de ses missions.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2014, ce texte figurait à l'article R*1311-24 du Code de la défense (décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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