Code de la sécurité intérieure · Article

Article R141-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

CodeCode de la sécurité intérieure
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
  3. TITRE IV : DÉONTOLOGIE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
  4. Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000028284885
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle R141-1 du Code de la sécurité intérieure (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. Les codes de déontologie mentionnés aux livres IV, V et VI ainsi que la charte approuvée au livre VII précisent les droits, devoirs et bonnes pratiques applicables aux fonctionnaires, agents et personnels, professionnels ou volontaires, dans l'exercice respectif de leurs missions ou activités de sécurité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000028284885, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.