Code de la sécurité intérieure · Article

Article R152-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

CodeCode de la sécurité intérieure
Rattachement
Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
  3. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte
IdentifiantLEGIARTI000028284929
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle R152-1 du Code de la sécurité intérieure (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. Les articles R. 122-13 à R. 122-16 ne sont pas applicables à Mayotte.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article R1631-3 du Code de la défense (décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000028284929, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.