Code de la sécurité intérieure · Article

Article R313-20-1

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2023.

CodeCode de la sécurité intérieure
Rattachement
Section 3 : Vente au détail hors d'un local fixe et permanent
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
  3. TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS
  4. Chapitre III : Fabrication et commerce
  5. Section 3 : Vente au détail hors d'un local fixe et permanent
IdentifiantLEGIARTI000047785890
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle R313-20-1 du Code de la sécurité intérieure (version du 6 juillet 2023)Légifrance →

1. Lors des manifestations autorisées conformément aux dispositions du 2° de l'article R. 313-20, sont seules autorisées à vendre des armes à feu des d, e, f ou g de la catégorie D les personnes qui sont titulaires d'un agrément mentionné à l'article R. 313-1.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000047785890, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.