Code de la sécurité intérieure · Article

Article R316-1A

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2018.

CodeCode de la sécurité intérieure
Rattachement
Chapitre VI : Acquisition, détention et transferts au sein de l'Union européenne, importations et exportations
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
  3. TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS
  4. Chapitre VI : Acquisition, détention et transferts au sein de l'Union européenne, importations et exportations
IdentifiantLEGIARTI000037877104
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle R316-1A du Code de la sécurité intérieure (version du 23 décembre 2018)Légifrance →

1. Pour l'application du présent chapitre, les systèmes d'alimentation des armes des catégories A1, B et C suivent le régime des éléments d'armes de ces mêmes catégories.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037877104, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.