Code de la sécurité intérieure · Article

Article R316-55-1

Article en vigueur depuis le 19 juin 2022.

CodeCode de la sécurité intérieure
Rattachement
Section 7 : Autorisations de transit par route
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
  3. TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS
  4. Chapitre VI : Acquisition, détention et transferts au sein de l'Union européenne, importations et exportations
  5. Section 7 : Autorisations de transit par route
IdentifiantLEGIARTI000045935642
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle R316-55-1 du Code de la sécurité intérieure (version du 19 juin 2022)Légifrance →

1. L'autorisation de transit peut être modifiée sur demande de son titulaire dans les conditions définies aux articles R. 316-52 et R. 316-53.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000045935642, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.