RattachementSous-section 3 : Jeux susceptibles d'être autorisés dans les casinos
Partie réglementaire
LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
TITRE II : JEUX D'ARGENT ET DE HASARD, CASINOS
Chapitre Ier : Casinos
Section 1 : Autorisation d'ouverture et d'exploitation de jeux
Sous-section 3 : Jeux susceptibles d'être autorisés dans les casinos
IdentifiantLEGIARTI000042988474
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle R321-13-1 du Code de la sécurité intérieure (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3, les jeux exploités ne comprennent que des machines à sous si la durée habituelle du trajet assuré par le navire n'excède pas six heures ou si la personne morale mentionnée au I de l'article L. 321-3 en fait la demande.
2. Ces jeux sont exploités dans les conditions suivantes :
3. 1° Le montant maximum de la mise qui peut être introduite ne peut être supérieur à un montant déterminé par l'arrêté mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 321-39 ;
4. 2° Le montant maximum du gain qui peut être délivré ne peut être supérieur à un montant déterminé par le même arrêté.
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