1. En dehors des deux hypothèses mentionnées à l'article R. 321-13-1, il est fait application, dans les casinos installés à bord de navires, des dispositions du premier alinéa de l'article R. 321-14.
Code de la sécurité intérieure · Article
Article R321-13-2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
CodeCode de la sécurité intérieure
Rattachement
Sous-section 3 : Jeux susceptibles d'être autorisés dans les casinos
- Partie réglementaire
- LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
- TITRE II : JEUX D'ARGENT ET DE HASARD, CASINOS
- Chapitre Ier : Casinos
- Section 1 : Autorisation d'ouverture et d'exploitation de jeux
- Sous-section 3 : Jeux susceptibles d'être autorisés dans les casinos
IdentifiantLEGIARTI000042988470
Texte parentLEGITEXT000025503132
Aller plus loin
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