1. La commission consultative des jeux de cercles et de casinos est régie par la présente sous-section et par le décret n° 2011-252 du 9 mars 2011 relatif à l'observatoire des jeux, à la commission consultative des jeux de cercles et de casinos et à la commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs.
Code de la sécurité intérieure · Article
Article R321-7
Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 2016 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la sécurité intérieure
Rattachement
Sous-section 2 : Commission consultative des jeux de cercles et de casinos
- Partie réglementaire
- LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
- TITRE II : JEUX DE HASARD, CASINOS, LOTERIES
- Chapitre Ier : Casinos
- Section 1 : Autorisation d'ouverture et d'exploitation de jeux
- Sous-section 2 : Commission consultative des jeux de cercles et de casinos
IdentifiantLEGIARTI000033344987
Texte parentLEGITEXT000025503132
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.