RattachementChapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française
Partie réglementaire
LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française
IdentifiantLEGIARTI000042975868
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle R344-3-1 du Code de la sécurité intérieure (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Pour l'application des dispositions du titre II énumérées à l'article R. 344-1 en Polynésie française :
2. 1° A l'article R. 322-18-3, les mots : "ou de paris hippiques" sont supprimés et les mots : "des articles R. 322-22-2 ou R. 322-22-6" sont remplacés par les mots : "de l'article R. 322-22-2" ;
3. 2° A l'article R. 322-22-3, les mots : "ou de paris hippiques" sont supprimés et les mots : "des articles R. 322-18-2 ou R. 322-22-6" sont remplacés par les mots : "de l'article R. 322-18-2" ;
4. 3° L'article R. 324-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. "Art. R. 324-1. - Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait de contrevenir au deuxième alinéa de l'article R. 321-21-3."
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.