RattachementChapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Partie réglementaire
LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
IdentifiantLEGIARTI000042977411
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle R345-4-1 du Code de la sécurité intérieure (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Pour l'application des dispositions du titre II énumérées à l'article R. 345-1 en Nouvelle-Calédonie, l'article R. 324-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. Art. R. 324-1.-Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait de contrevenir au deuxième alinéa de l'article R. 321-21-3.
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