RattachementChapitre VII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
Partie réglementaire
LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre VII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
IdentifiantLEGIARTI000052208511
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle R347-1 du Code de la sécurité intérieure (version du 7 septembre 2025)Légifrance →
1. A. - Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Au titre Ier
R. 311-2
Résultant du décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025
R. 312-22
Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
R. 312-23
Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023
R. 312-24 et R. 312-25
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.