RattachementSous-section 1 : Dispositions communes aux réservistes de la police nationale
Partie réglementaire
LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE
TITRE Ier : POLICE NATIONALE
Chapitre Ier : Missions et personnels de la police nationale
Section 4 : Réserve opérationnelle
Sous-section 1 : Dispositions communes aux réservistes de la police nationale
IdentifiantLEGIARTI000028285627
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle R411-14 du Code de la sécurité intérieure (version du 1er janvier 2014)Légifrance →
1. Les réservistes de la police nationale sont placés sous l'autorité du chef du service dans lequel ils sont appelés à servir.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2014, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°2011-1372
du 27 octobre 2011 (décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.