RattachementSous-section 3 : Dispositions relatives aux policiers réservistes dans la réserve opérationnelle de la police nationale
Partie réglementaire
LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE
TITRE Ier : POLICE NATIONALE
Chapitre Ier : Missions et personnels de la police nationale
Section 4 : Réserve opérationnelle
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux policiers réservistes dans la réserve opérationnelle de la police nationale
IdentifiantLEGIARTI000046140118
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle R411-30 du Code de la sécurité intérieure (version du 5 août 2022)Légifrance →
1. Tout policier réserviste est tenu de répondre aux convocations qui lui sont adressées.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2014, ce texte figurait à l'article 10 du décret n°2011-1372
du 27 octobre 2011 (décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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