LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE
TITRE Ier : POLICE NATIONALE
Chapitre III : Etablissements publics de la police nationale
Section 1 : Ecole nationale supérieure de la police
Sous-section 3 : Organisation pédagogique
IdentifiantLEGIARTI000053017787
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle R413-19 du Code de la sécurité intérieure (version du 13 décembre 2025)Légifrance →
1. Un département de la recherche et un laboratoire de recherche placés auprès du directeur, sont chargés de conduire des études et des recherches au sein de l'école.
2. Le conseil d'administration est informé des avis et des recommandations du conseil scientifique de la police nationale.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2014, ce texte figurait à l'article 17-2 du décret n°88-379 du 20 avril 1988 (décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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