RattachementChapitre III : Agents de police municipale exerçant leurs fonctions sur le territoire de la Ville de Paris
Partie réglementaire
LIVRE V : POLICES MUNICIPALES
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À PARIS
Chapitre III : Agents de police municipale exerçant leurs fonctions sur le territoire de la Ville de Paris
IdentifiantLEGIARTI000045194369
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle R533-2 du Code de la sécurité intérieure (version du 21 février 2022)Légifrance →
1. Les attributions dévolues par le titre Ier du présent livre au Centre national de la fonction publique territoriale sont exercées à Paris par la Ville de Paris.
Nota : Se reporter aux conditions d’application prévues à l’article 5 du décret n° 2022-210 du 18 février 2022.
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