RattachementChapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Partie réglementaire
LIVRE V : POLICES MUNICIPALES
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
IdentifiantLEGIARTI000030683429
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle R546-3 du Code de la sécurité intérieure (version du 6 juin 2015)Légifrance →
1. Pour l'application du présent livre en Nouvelle-Calédonie :
2. 1° La référence au préfet de département est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;
3. 2° La référence au Centre national de la fonction publique territoriale est remplacée par la référence à un centre de formation de la police nationale.
Numérotation : Jusqu'au 6 juin 2015, le numéro R546-3 portait un autre texte (« Les agents de police municipale et les gardes champêtres… »), devenu l'article R546-6 (décret n° 2015-617 du 3 juin 2015, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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