Code de la sécurité intérieure · Article

Article R546-5

Article en vigueur depuis le 6 juin 2015.

CodeCode de la sécurité intérieure
Rattachement
Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE V : POLICES MUNICIPALES
  3. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
IdentifiantLEGIARTI000030676413
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle R546-5 du Code de la sécurité intérieure (version du 6 juin 2015)Légifrance →

1. Les gardes chargés de la conservation des bois peuvent exercer, en sus de leurs fonctions, les attributions dévolues aux gardes champêtres par l'article L. 546-5.

Numérotation : Avant le 6 juin 2015, ce texte figurait à l'article R546-2 (décret n° 2015-617 du 3 juin 2015, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030676413, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.