RattachementChapitre II : Formation continue en matière de premiers secours
Partie réglementaire
LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
TITRE II BIS : FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS
Chapitre II : Formation continue en matière de premiers secours
IdentifiantLEGIARTI000049319886
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle R726-18 du Code de la sécurité intérieure (version du 1er avril 2024)Légifrance →
1. Seuls les organismes habilités conformément aux dispositions du chapitre Ier du présent titre peuvent organiser des sessions de la formation continue mentionnée à l'article R. 726-17.
Nota : Conformément à l’article 7 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2024.
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