Chapitre II : Obligations en matière de sécurité civile
Section 3 bis : Agence du numérique de la sécurité civile
Sous-section 2 : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000037478354
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle R732-11-10 du Code de la sécurité intérieure (version du 1er novembre 2018)Légifrance →
1. Le président du conseil d'administration est nommé par décret, sur proposition du ministre en charge de la sécurité civile, pour une durée de trois ans renouvelable une fois. Il est choisi parmi les deux représentants des conseils d'administration des services d'incendie et de secours mentionnés au c du 2° de l'article R. 732-11-6.
2. En cas d'absence momentanée ou d'empêchement du président, la présidence de séance est assurée par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant.
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