1. Le ministre en charge de la sécurité civile nomme par arrêté le directeur adjoint de l'agence, sur proposition du directeur de l'agence.
Code de la sécurité intérieure · Article
Article R732-11-15
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2018.
CodeCode de la sécurité intérieure
Rattachement
Sous-section 2 : Organisation administrative
- Partie réglementaire
- LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
- TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION
- Chapitre II : Obligations en matière de sécurité civile
- Section 3 bis : Agence du numérique de la sécurité civile
- Sous-section 2 : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000037478425
Texte parentLEGITEXT000025503132
Aller plus loin
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