Code de la sécurité intérieure · Article

Article R741-40

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2014.

CodeCode de la sécurité intérieure
Rattachement
Sous-section 1 : Plan d'opération interne des installations classées pour la protection de l'environnement
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
  3. TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES
  4. Chapitre Ier : Planification opérationnelle
  5. Section 3 : Planifications opérationnelles propres des acteurs concourant à la sécurité civile
  6. Sous-section 1 : Plan d'opération interne des installations classées pour la protection de l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000029657226
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle R741-40 du Code de la sécurité intérieure (version du 1er décembre 2014)Légifrance →

1. Le contenu et les modalités de réalisation du plan d'urgence interne par l'exploitant d'une installation nucléaire sont fixés par le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000029657226, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.