Code de la sécurité intérieure · Article

Article R741-43

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2014.

CodeCode de la sécurité intérieure
Rattachement
Sous-section 3 : Plan d'intervention et de sécurité d'ouvrages et d'infrastructures de transport
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
  3. TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES
  4. Chapitre Ier : Planification opérationnelle
  5. Section 3 : Planifications opérationnelles propres des acteurs concourant à la sécurité civile
  6. Sous-section 3 : Plan d'intervention et de sécurité d'ouvrages et d'infrastructures de transport
IdentifiantLEGIARTI000029657236
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle R741-43 du Code de la sécurité intérieure (version du 1er décembre 2014)Légifrance →

1. Le contenu et les modalités de réalisation de plans d'intervention et de sécurité des circulations ferroviaires par le gestionnaire d'infrastructure délégué et par les entreprises ferroviaires sont fixées par le décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000029657236, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.