Code de la sécurité intérieure · Article

Article R741-44

Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.

CodeCode de la sécurité intérieure
Rattachement
Sous-section 3 : Plan d'intervention et de sécurité d'ouvrages et d'infrastructures de transport
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
  3. TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES
  4. Chapitre Ier : Planification opérationnelle
  5. Section 3 : Planifications opérationnelles propres des acteurs concourant à la sécurité civile
  6. Sous-section 3 : Plan d'intervention et de sécurité d'ouvrages et d'infrastructures de transport
IdentifiantLEGIARTI000034328459
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle R741-44 du Code de la sécurité intérieure (version du 1er avril 2017)Légifrance →

1. Le contenu et les modalités de réalisation du plan d'intervention et de sécurité par l'exploitant d'un système de transport public guidé sont fixées par le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000034328459, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.