1. Le dispositif “ ORSAN ” mentionné à l'article L. 3131-11 du code de la santé publique, qui a pour objectif d'organiser la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles, s'articule avec le plan Orsec mentionné à l'article L. 741-1 du présent code, notamment afin de garantir la continuité des parcours de soins.
Code de la sécurité intérieure · Article
Article R741-46
Article en vigueur depuis le 6 janvier 2024.
CodeCode de la sécurité intérieure
Rattachement
Sous-section 5 : Préparation du système de santé
- Partie réglementaire
- LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
- TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES
- Chapitre Ier : Planification opérationnelle
- Section 3 : Planifications opérationnelles propres des acteurs concourant à la sécurité civile
- Sous-section 5 : Préparation du système de santé
IdentifiantLEGIARTI000048889792
Texte parentLEGITEXT000025503132
Aller plus loin
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