Code de la sécurité intérieure · Article

Article R763-1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2014.

CodeCode de la sécurité intérieure
Rattachement
Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
  3. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
IdentifiantLEGIARTI000029657324
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle R763-1 du Code de la sécurité intérieure (version du 1er décembre 2014)Légifrance →

1. L'article R. 741-42 n'est pas applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000029657324, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.