Code de la sécurité intérieure · Article
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2014.
CodeCode de la sécurité intérieure
RattachementChapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
- Partie réglementaire
- LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
- TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
IdentifiantLEGIARTI000029657328
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle R763-3 du Code de la sécurité intérieure (version du 1er décembre 2014)Légifrance →
1. Pour l'application des dispositions de la section 1 du chapitre Ier du titre IV du présent livre à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :
2. 1° La référence au plan Orsec départemental est remplacée par la référence au plan Orsec ;
3. 2° La référence au dispositif Orsec départemental est remplacée par la référence au dispositif Orsec.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.