1. Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
Au titre Ier | |
R. 811-1 | Résultant du décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement |
R. 811-2 et R. 811-3 | Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 |
| Au titre II | |
| R. 821-1 | Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement |
| R. 823-1 et R. 823-2 | Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement |
| Au titre IV | |
| R. 841-2 | Résultant du décret n° 2026-125 du 24 février 2026 |
Au titre V | |
| R. 851-1 à R. 851-4 | Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 |
| R. 851-5 à R. 851-10 | Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement |
| R. 852-1 à R. 852-4 | Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 |
I des articles R. 853-1, R. 853-2 et R. 853-3 | Résultant du décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement |
| II des articles R. 853-1, R. 853-2 et R. 853-3 | Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 |
| Au titre V BIS | |
| R. 855-1 | Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019 |
| Au titre VII | |
| R. 871-1 à R. 871-5 | Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement |
| R. 872-1 à R. 872-6 | Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement |
| R. 873-1 et R. 873-2 | Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement |