Code du service national · Article

Article L111-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2010.

CodeCode du service national
Rattachement
Chapitre Ier : Principes.
  1. Partie législative
  2. LIVRE Ier
  3. TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national
  4. Chapitre Ier : Principes.
IdentifiantLEGIARTI000021960286
Texte parentLEGITEXT000006071335
Référencearticle L111-1 du Code du service national (version du 1er juillet 2010)Légifrance →

1. Les citoyens concourent à la défense et à la cohésion de la Nation. Ce devoir s'exerce notamment par l'accomplissement du service national universel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000021960286, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.